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Commentaires: Art. 2 | Omnilex
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OACS · Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales
Art. 2
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748.941
OACS
Departmental Ordinance
1 janv. 2023
Source originale
Les aéronefs mentionnés à l’art. 1 ne sont pas inscrits au registre matricule.
La navigabilité de ces aéronefs ne fait pas l’objet d’un examen.
Aucun certificat de bruit n’est établi.
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