Les autorisations d’exploitation délivrées avant l’entrée en vigueur de la modification du 24 novembre 2022 en vertu de l’ancien art. 17 en relation avec l’ancien art. 18, al. 1, let. b, OACS sont valables jusqu’à leur expiration mais au plus tard jusqu’au 1erseptembre 2023.
Les aéronefs sans occupants visés à la section 3 peuvent être exploités en vertu de l’ancien droit jusqu’au 1erseptembre 2023 au plus tard.
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