Art. 15

(art. 9, al. 1, LRTV)

1. La publicité virtuelle consiste à modifier le signal à transmettre de façon à remplacer des surfaces publicitaires placées sur le lieu de l’enregistrement par d’autres.
2. La publicité virtuelle est autorisée aux conditions suivantes:
   1. la surface publicitaire à remplacer concerne un événement public organisé par des tiers;
   2. elle remplace une surface publicitaire fixe placée par des tiers sur le lieu d’enregistrement spécialement pour l’événement concerné;
   3. la publicité visible à l’écran ne peut contenir des images animées que si la surface publicitaire remplacée en comprenait déjà;
   4. il convient de signaler au début et à la fin de l’émission que celle-ci contient de la publicité virtuelle.
3. La publicité virtuelle n’est pas autorisée dans les émissions d’information et les magazines traitant de l’actualité politique, les émissions pour enfants, ainsi que durant la transmission de services religieux.
4. Les art. 9 et 11 LRTV ne sont pas applicables.