(art. 2, al. 3)
| Numéro | Désignation |
|---|---|
| 1 | anhydride acétique à partir de 100kg Sont exemptées de l’obligation de tenir un registre pour le commerce en Suisse et du régime d’autorisation pour l’importation, les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 2 | acide N-acétylanthranilique |
| 3 | alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) |
| 4 | acide anthranilique |
| 5 | éphédrine |
| 6 | ergométrine |
| 7 | ergotamine |
| 8 | isosafrole |
| 9 | permanganate de potassium à partir de 5 kg Sont exemptées de l’obligation de tenir un registre pour le commerce en Suisse et du régime d’autorisation pour l’importation, les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 10 | acide lysergique |
| 11 | (3,4-méthylendioxyphényle)-2-propanone (MDP2P) |
| 12 | noréphédrine |
| 13 | acide phénylacétique |
| 14 | phénylpropanolamine (dl-noréphédrine) |
| 15 | phényl-2-propanone (P2P, BMK) |
| 16 | pipéridine |
| 17 | pipéronal |
| 18 | pseudoéphédrine |
| 19 | safrole |
| 20 | sassafras, sous forme d’huile |
| 21 | N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP) |
| 22 | 4-anilino-N-phénéthylpipéridine (4-ANPP) |
| 23 | 3-oxo-2-phénylbutanamide (APAA, alpha-phénylacétoacétamide) |
| 24 | … |
| 25 | … |
| 26 | methyl-alpha-phénylacétoacétate (méthyl-alpha-acétylphénylacétate, MAPA, méthyl 3-oxo-2-phénylbutanoate) |
| 27 | N-Phényl-4-pipéridinamine (4-AP, 4-anilinopipéridine) |
| 28 | Tert-butyl 4-(phénylamino)pipéridin-1-carboxylate (1-boc-4-anilinopipéridine, 1-boc-4-AP) |
| 29 | Norfentanyl (N-phényl-N-(pipéridin-4-yl)propionamide) |
| 30 | 4-pipéridone (pipéridin-4-one) |
| 31 | tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate (1-boc-4-pipéridone) |
| 32 | acide méthylglycidique de P-2-P (acide glycidique de BMK, acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique) et ses esters à partir de 100 g |
| 33 | acide méthylglycidique de 3,4-MDP-2-P [acide-2-méthyl-3-[3’,4’-(méthylendioxy)phényl]oxirane-carboxylique, acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique] ainsi que ses esters à partir de 100 g |
| 100 | préparations à base de pseudoéphédrine Ces préparations sont soustraites au contrôle lorsqu’elles renferment un ou plusieurs autres composants (substances actives ou excipients) et que la quantité de pseudoéphédrine, calculée en base, n’excède pas 50 mg de pseudoéphédrine par unité de prise. |
| 101 | préparations à base d’éphédrine Ces préparations sont soustraites au contrôle lorsqu’elles renferment un ou plusieurs autres composants (substances actives ou excipients) et que la quantité d’éphédrine, calculée en base, n’excède pas 15 mg d’éphédrine par unité de prise ou 10 mg/ml d’éphédrine dans les préparations de forme non divisée. |
| 102 | chloréphédrine Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 103 | chloro-pseudoéphédrine Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 104 | … |
| 105 | acide phényl-2-hydroxypropane sulfonique Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 106 | ester d’acide phénylacétique à partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 107 | … |
| 108 | acide-3-méthyl-3-phényloxiranecarboxylique ainsi que ses esters à partir de 100g |
| Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. | |
| 109 | … |
| 110 | acide N-alkyle-N-[3’,4’-(méthylènedioxy)phényl]propan-2-yle carbamique à partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 111 | acide N-[3’,4’-(méthylènedioxy)phényl]propan-2-yle carbamique à partir de 100g Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
| 112 | olivétol (5-pentylbenzène-1,3-diol) Sont soustraites au contrôle les entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau f. |
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