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Art. 52

813.12OPBioFederal Council Ordinance1 août 2005Source originale

Les OE pour les produits biocides sont:

  1. l’OFSP, pour la protection de la vie et de la santé humaines;
  2. l’OFEV, pour la protection de l’environnement et, indirectement, de l’être humain;
  3. le Secrétariat d’État à l’économie, pour la protection des travailleurs;
  4. 1 l’OFAG, pour l’agronomie;
  5. 2 l’OSAV, pour la sécurité alimentaire et la santé animale.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073). ↩

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