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Art. 29a

814.01LPEFederal Act1 janv. 1985Source originale
  1. Quiconque utilise des organismes doit veiller à ce que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets:
    1. ne puissent pas constituer de menace pour l’homme ni pour l’environnement;
    2. ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments.
  2. L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés est régie par la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique1.
  3. Les prescriptions prévues par d’autres lois fédérales et visant à protéger la santé de l’homme contre les menaces directes constituées par des organismes sont réservées.

Footnotes

  1. RS 814.91 ↩

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