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Art. 11

814.012OPAMFederal Council Ordinance1 avr. 1991Source originale
  1. Le détenteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maîtriser un accident majeur.
  2. Il doit notamment:
    1. combattre immédiatement l’accident majeur et l’annoncer à l’organe d’alerte;
    2. évacuer immédiatement le lieu de l’événement, en interdire l’accès et empêcher toute nouvelle atteinte;
    3. remédier aux atteintes le plus rapidement possible.
  3. Dans un délai de trois mois après l’accident majeur, il remettra à l’autorité d’exécution un rapport comprenant:
    1. une description du déroulement de l’accident majeur, des atteintes causées par lui et de la manière dont il a été maîtrisé;
    2. des informations sur l’efficacité des mesures de sécurité qui ont été prises;
    3. une évaluation de l’accident majeur.
  4. Si le détenteur ne peut remettre ce rapport dans les délais, il adressera à l’autorité d’exécution une demande de prolongation dûment motivée et un rapport intermédiaire sur l’état de ses investigations.

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