Commentaires: Art. 11

Le détenteur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maîtriser un accident majeur.
Il doit notamment:
1. combattre immédiatement l’accident majeur et l’annoncer à l’organe d’alerte;
2. évacuer immédiatement le lieu de l’événement, en interdire l’accès et empêcher toute nouvelle atteinte;
3. remédier aux atteintes le plus rapidement possible.
Dans un délai de trois mois après l’accident majeur, il remettra à l’autorité d’exécution un rapport comprenant:
1. une description du déroulement de l’accident majeur, des atteintes causées par lui et de la manière dont il a été maîtrisé;
2. des informations sur l’efficacité des mesures de sécurité qui ont été prises;
3. une évaluation de l’accident majeur.
Si le détenteur ne peut remettre ce rapport dans les délais, il adressera à l’autorité d’exécution une demande de prolongation dûment motivée et un rapport intermédiaire sur l’état de ses investigations.