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Art. 20

814.012OPAMFederal Council Ordinance1 avr. 1991Source originale
  1. Les services compétents de la Confédération informent le public:
    1. de la situation géographique des entreprises, des voies de communication et des installations de transport par conduites;
    2. des domaines attenants selon l’art. 11a , al. 2.
  2. En cas d’accident majeur pouvant causer des atteintes sérieuses au-delà des frontières nationales, les services compétents de la Confédération informent les représentations suisses à l’étranger et les autorités étrangères concernées.

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