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Preamble

814.012OPAMFederal Council Ordinance1 avr. 1991Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10, al. 4, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection
de l’environnement (LPE)1,
vu l’art. 47, al. 1, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)2,3 arrête:

Footnotes

  1. RS 814.01 ↩

  2. RS 814.20 ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1eravr. 2013 (RO 2013 749). ↩

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