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Preamble

814.318.142.1OPairFederal Council Ordinance1 mars 1986Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 12, 13, 16 et 39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1, arrête:

Footnotes

  1. RS 814.01 ↩

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