Annexe 6

(art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers

1 Champ d’application

¹Les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2 s’appliquent au bruit produit par:

1. les installations industrielles, artisanales et agricoles;
2. la manutention des marchandises dans les installations industrielles, artisanales et agricoles ainsi que dans les gares et les aérodromes;
3. le trafic sur l’aire d’exploitation des entreprises industrielles et artisanales ainsi que dans les environs immédiats des bâtiments agricoles;
4. les parcs à voitures couverts ainsi que les grandes places de parcage à ciel ouvert hors des routes;
5. les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.

²Les installations de production d’énergie, d’évacuation, d’extraction et de transport à bande, les téléphériques et les funiculaires, les remontées mécaniques ainsi que les installations destinées à la pratique de sports motorisés, qui sont exploités régulièrement durant une période prolongée, sont assimilés aux installations industrielles et artisanales.

2 Valeurs limites d’exposition

Degré de sensibilité (art. 43)	Valeur de planification Lr en dB (A)			Valeur limite d’immission Lr en dB (A)			Valeur d’alarme Lr en dB (A)
	Jour	Nuit		Jour	Nuit		Jour	Nuit
I	50	40		55	45		65	60
II	55	45		60	50		70	65
III	60	50		65	55		70	65
IV	65	55		70	60		75	70

3 Détermination du niveau d’évaluation

31 Principes

¹Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit de l’industrie, des arts et métiers et autres bruits semblables se calcule séparément pour le jour (7 à 19 h) et pour la nuit (19 à 7 h) à partir des niveaux d’évaluation partiels Lr,i de chaque phase de bruit:

²Le niveau d’évaluation partiel Lr,i se calcule pour la durée moyenne journalière de la phase de bruit i comme il suit:

Lr,i = Leq,i + K1,i + K2,i + K3,i + 10 ⋅ log (ti/to)

Signification: Leq,i niveau moyen pondéré A pendant la phase de bruit i; K1,i corrections de niveau pour la phase de bruit i; K2,i corrections de niveau pour la phase de bruit i; K3,i corrections de niveau pour la phase de bruit i; ti durée journalière moyenne de la phase de bruit i en minutes; to = 720 minutes.

³Les phases de bruit sont les périodes durant lesquelles le niveau acoustique ainsi que les composantes tonales ou impulsives sont perçus de façon uniforme au lieu d’immission.

32 Durée journalière moyenne des phases de bruit

¹La durée journalière moyenne (ti) de la phase de bruit i se calcule à partir de sa durée annuelle (Ti) et du nombre annuel de jours d’exploitation (B):

ti = Ti/B

²Pour les installations qui seront construites ou modifiées, la durée journalière moyenne de la phase de bruit i est déterminée sur la base des prévisions d’exploitation.

33 Corrections de niveau

¹La correction de niveau K1est de:

1. pour le bruit selon ch. 1, al. 1, let. a et b 5;
2. pour le bruit selon ch. 1, al. 1, let. c 0;
3. pour le bruit selon ch. 1, al. 1, let. d 0 le jour,

5 la nuit;

d. pour le bruit selon ch. 1, al. 1, let. e 5 le jour,

10 la nuit.

²La correction de niveau K2prend en considération l’audibilité des composantes tonales du bruit au lieu d’immission. Elle est de:

1. pour une audibilité nulle des composantes tonales 0;
2. pour une audibilité faible des composantes tonales 2;
3. pour une audibilité nette des composantes tonales 4;
4. pour une audibilité forte des composantes tonales 6.

³La correction de niveau K3prend en considération l’audibilité des composantes impulsives du bruit au lieu d’immission. Elle est de:

1. pour une audibilité nulle des composantes impulsives 0;
2. pour une audibilité faible des composantes impulsives 2;
3. pour une audibilité nette des composantes impulsives 4;
4. pour une audibilité forte des composantes impulsives 6.

34 Pompes à chaleur air-eau

¹S’agissant des pompes à chaleur air-eau destinées majoritairement au chauffage de locaux ou d’eau potable, le niveau d’évaluation est déterminé par le niveau de puissance acoustique pour une température extérieure de 2 °C.

²L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul appropriées et adaptées à l’état de la technique.