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Preamble

814.41OPBFederal Council Ordinance1 avr. 1987Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 5, 12, al. 2, 13, al. 1, 16, al. 2, 19, 21, al. 2, 23, 39, al. 1, 40 et 45 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1, arrête:

Footnotes

  1. RS 814.01 ↩

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