Le Conseil fédéral institue une organisation d’intervention en cas d’événements pouvant provoquer pour la population un danger du à une augmentation de la radioactivité.
L’organisation d’intervention a notamment les tâches suivantes:
en cas d’événement au sens de l’al. 1, elle établit des pronostics quant aux dangers courus par la population;
elle suit l’ampleur et l’évolution de la radioactivité et évalue les répercussions possibles sur l’homme et l’environnement;
en cas de danger immédiat, elle ordonne les mesures d’urgence nécessaires et surveille l’exécution.
Le Conseil fédéral règle les modalités. Il veille à ce que l’organisation d’intervention:
informe les services compétents de la Confédération et des cantons de l’ampleur du danger et leur propose les mesures de protection nécessaires;
informe la population.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.