Lorsqu’une autorisation a été retirée ou qu’elle est caduque, son détenteur ou le détenteur des sources de danger doit éliminer celles-ci. Il doit en particulier:
remettre les substances radioactives à un autre titulaire d’autorisation ou les éliminer comme déchets radioactifs;
remettre à un autre titulaire d’autorisation les installations et appareils qui peuvent émettre des rayonnements ionisants ou les mettre dans un état qui empêche une mise en service non autorisée.
Au besoin, la Confédération reprend ou confisque les substances, installations, appareils ou objets et élimine les sources de danger aux frais du détenteur.
L’autorité qui a délivré l’autorisation décide si les locaux comportant des zones contaminées ou activées ainsi que les environs de tels locaux peuvent être utilisés à d’autres fins.
L’autorité qui a délivré l’autorisation constate par la voie d’une décision que les sources de danger ont été éliminées correctement.
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