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Commentaires: Art. 6 | Omnilex

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LRaP · Loi sur la radioprotection

Art. 6

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Art. 6

814.50LRaPFederal Act1 oct. 1994Source originale

Les activités pouvant présenter un danger lié à des rayonnements ionisants ne doivent être confiées qu’à des personnes qualifiées.
Le Conseil fédéral fixe les exigences relatives aux qualifications du personnel.

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