Commentaires: Art. 41

L’OFEV exploite une banque de données pour gérer les informations relatives aux mouvements de déchets qui doivent être saisies de manière électronique en vertu de la présente ordonnance.¹
…²
Les cantons et l’Administration des douanes ont accès aux données qui les concernent.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 23 mars 2016, avec effet au 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩

Art. 41