Commentaires: Art. 43

L’Administration des douanes contrôle par sondages les documents de suivi ainsi que le formulaire au sens de l’art. 31, al. 8, à chaque exportation, importation et transit de déchets.¹
Elle s’oppose:²
1. à l’exportation, à l’importation ou au transit de déchets qui ne sont pas accompagnés des documents de suivi nécessaires ou dont les documents ne donnent pas certaines indications importantes;
2. à l’exportation ou à l’importation de déchets qui ne sont pas accompagnés de l’autorisation ou de l’accord de l’OFEV requis au sens de la présente ordonnance.
Si elle s’oppose à l’exportation, à l’importation ou au transit de déchets, elle en informe l’OFEV. Ce dernier prend alors une décision concernant la reprise ou le refoulement des déchets.³
… ⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2016 (RO 2016 1117). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 11 nov. 2009, avec effet au 1^erjanv. 2010 (RO 2009 6259). ↩

Art. 43