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Commentaires: Art. 23 | Omnilex

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818.331OEMOFederal Council Ordinance1 juin 2018Source originale

Le pseudonyme généré pour le numéro AVS au moyen d’un processus de chiffrement à sens unique est toujours le même.
Seul le service de pseudonymisation est autorisé à traiter le numéro AVS et le numéro AVS crypté qui lui est associé.

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[[ch-fedlex--818.331--23]]

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