Art. 8a

(art. 7a LSC)

1. Si, dans le cadre de l’art. 8, un engagement du service civil de plusieurs années est utile ou nécessaire, le CIVI organise alors des programmes prioritaires.
2. Il convoque à des programmes prioritaires les personnes astreintes, qui doivent accomplir une affectation longue conformément à l’art. 37, al. 5. Il peut restreindre la recherche des possibilités d’affectation (art. 31a ) mais aussi convoquer d’autres personnes astreintes à des programmes prioritaires.
3. Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de possibilités d’affectation dans les programmes prioritaires, il désigne d’autres possibilités d’affectation qui présentent un rapport avec le contenu des programmes prioritaires.