Art. 97a

(art. 40a LSC)

1. Le CIVI peut remettre des tableaux signalétiques en prêt à tous les établissements d’affectation.
2. Il peut remettre le matériel de prêt suivant aux établissements d’affectation à titre d’identification lorsqu’il s’agit d’affectations de groupe:
   1. vêtements de pluie;
   2. colonnes d’information;
   3. autres objets appropriés pour l’identification des établissements d’affectation.
3. L’établissement d’affectation assume les frais découlant des compléments d’information spécifiques que doivent comporter les tableaux signalétiques et les colonnes d’information.
4. Le matériel remis en prêt demeure propriété de la Confédération. Les établissements d’affectation veillent à leur entretien. En cas de besoin, le CIVI peut fournir du matériel de remplacement.
5. Les établissements d’affectation mettent à disposition des personnes en service des vêtements de pluie en prêt et les reprennent à la fin de l’affectation.
6. Les établissements d’affectation et les personnes en service ne doivent utiliser le matériel en prêt que pour accomplir des activités dans le cadre du service civil; il leur est interdit de le vendre ou de le mettre en gage.
7. Le CIVI édicte des instructions relatives à la restitution du matériel de prêt.