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Art. 1quater

831.201RAIFederal Council Ordinance1 janv. 1961Source originale
  1. Dans les 30 jours qui suivent la communication du cas, l’office AI détermine si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d LAI sont indiquées.
  2. Si de telles mesures sont indiquées, il ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI.

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