Commentaires: Art. 6quater

L’employeur perçoit l’indemnité prévue à l’art. 18c LAI si l’assuré est absent pour cause de maladie pendant plus de 15 jours de travail en l’espace d’une année. L’indemnité est versée à partir du 16^ejour d’absence, pour autant que l’employeur continue de verser un salaire à l’assuré ou qu’une assurance pour perte de gain accorde des prestations à ce dernier.¹
L’indemnité s’élève à:
1. 48 francs par jour d’absence dans les entreprises employant jusqu’à 50 collaborateurs;
2. 34 francs par jour d’absence dans les entreprises employant plus de 50 collaborateurs.
Le décompte des indemnités est établi un an au plus tôt après le début des rapports de travail. Si ceux-ci prennent fin avant cette échéance, le décompte peut être établi plus tôt.
L’indemnité est versée directement à l’employeur par la Centrale de compensation.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 706). ↩

Art. 6quater