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Commentaires: Art. 88octies | Omnilex
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Art. 88octies
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Art. 89
Art. 88octies
831.201
RAI
Federal Council Ordinance
1 janv. 1961
Source originale
La CNA soumet sa facture visée à l’art. 132
c
de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
1
à l’OFAS pour approbation.
Une fois la facture approuvée, la Centrale de compensation rembourse les primes à la CNA.
Footnotes
RS
832.202
↩
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