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Annex 1

832.10LAMalFederal Act1 janv. 1996Source originale

Abrogation et modification de lois fédérales

1. La loi fédérale du 13 juin 1911 sur l’assurance-maladie est abrogée.

2. à 6.

…¹

Les mod. peuvent être consultées auRO 1995 1328. ↩

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