Commentaires: Art. 53

Sont admis comme laboratoires les établissements qui:

effectuent des analyses médicales;
sont admis en vertu du droit cantonal;
¹ …
répondent aux autres exigences posées aux laboratoires par la législation fédérale ou cantonale;
² sont autorisés par Swissmedic, lorsqu’ils effectuent des analyses visant à dépister les maladies transmissibles;
³ sont autorisés par l’OFSP, lorsqu’ils effectuent des analyses cytogénétiques ou moléculaires humaines;
disposent d’installations adéquates et du personnel spécialisé nécessaire;
remplissent les conditions d’admission fixées à l’art. 54.

Abrogée par le ch. I de l’O du 24 fév. 2021, avec effet au 1^eravr. 2021 (RO 2021 152). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 sept. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 570). ↩
Introduite par l’art. 37 ch. 2 de l’O du 14 fév. 2007 sur l’analyse génétique humaine, en vigueur depuis le 1^eravr. 2007 (RO 2007 651). ↩

Art. 53