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Preamble

832.102OAMalFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)1,
 vu l’art. 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)2,
 vu l’art. 82, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)3,
 vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement
et de l’administration4,5 arrête:

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

  2. RS 832.10 ↩

  3. RS 812.21 ↩

  4. RS 172.010 ↩

  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025 (Objectifs en matière de coûts et de qualité), en vigueur depuis le 1erjanv. 2026 (RO 2025 834). ↩

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