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Commentaires: Art. 39 | Omnilex

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832.121OSAMalFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

L’assureur édicte des directives internes pour prévenir les conflits d’intérêts. Il en remet un exemplaire à l’autorité de surveillance.

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[[ch-fedlex--832.121--39]]

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