Commentaires: Art. 41

L’assureur décrit sa gestion des risques et son système de contrôle interne dans une documentation. Il la tient régulièrement à jour.
Cette documentation couvre notamment les points suivants:
1. la description de l’organisation de la gestion des risques et du système de contrôle interne au niveau de l’assureur dans son ensemble et des compétences et responsabilités correspondantes;
2. les exigences en matière de gestion des risques et du système de contrôle interne;
3. la politique en matière de risques, y compris la tolérance aux risques;
4. la procédure d’identification des risques importants et les méthodes, instruments et processus permettant de les mesurer, de les surveiller et de les maîtriser;
5. la présentation du système de contrôle interne ainsi que des systèmes de limites en vigueur pour les expositions aux risques;
6. les directives internes concernant la gestion des risques, le système de contrôle interne et les processus qui leur sont liés.