Commentaires: Art. 15

L’assuré a droit au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d’un hôpital (art. 68, al. 1) avec lequel une convention réglant la collaboration et les tarifs a été conclue.
Lorsque l’assuré entre dans une autre division que la division commune ou, pour des raisons médicales, dans un autre hôpital, l’assureur prend à sa charge les frais qu’il aurait dû rembourser conformément à l’al. 1 pour le traitement dans la division commune ou dans l’hôpital le plus proche qui soit approprié. L’hôpital ne peut prétendre qu’au remboursement de ces frais.¹ 2bis. Sont reconnus raisons médicales au sens de l’al. 2 les cas d’urgence et les cas où la prestation requise n’est proposée dans aucun hôpital conventionné au sens de l’al. 1.²
L’hôpital ne peut demander à l’assuré aucune avance pour le traitement en division commune.

Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 439). ↩
Introduit par le ch. III de l’O du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 439). ↩

Art. 15