Commentaires: Art. 44

L’indice suisse des prix à la consommation du mois de septembre sert de base au calcul des allocations de renchérissement.¹
Pour la première adaptation au renchérissement d’une rente née depuis l’entrée en vigueur de la loi ou depuis la dernière adaptation des rentes au renchérissement, la base de calcul est l’indice du mois de septembre de l’année où s’est produit l’accident, et dans les cas prévus à l’art. 24, al. 2, celui de l’année qui précède l’ouverture du droit à la rente.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 1992, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1992 (RO 1992 1290). ↩

Art. 44