Annexe 3

(art. 36, al. 2)

Évaluation des indemnités pour atteinte à l’intégrité

1. Pour les atteintes à l’intégrité désignées ci-après, l’indemnité s’élève en règle générale au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré. Pour les atteintes à l’intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de l’atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique , mentaleou psychique. Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ci-après ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision.
2. La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.

Barèmes des indemnités pour atteinte à l’intégrité

	%		%
Perte d’une phalange du pouce ou d’au moins deux phalanges d’un autre doigt	5	Perte totale d’un pouce	20
Perte d’une main	40	Perte d’un bras au niveau du coude ou en dessus	50
Perte d’un gros orteil	5	Perte d’un pied	30
Perte d’une jambe au niveau du genou	40	Perte d’une jambe au-dessus du genou	50
Perte du pavillon d’une oreille	10	Perte du nez	30
Scalp	30	Très grave défiguration	50
Perte d’un rein	20	Perte de la rate	10
Perte des organes génitaux ou de la capacité de reproduction	40	Perte de l’odorat ou du goût	15
Perte de l’ouïe d’un côté	15	Perte de la vue d’un côté	30
Surdité totale	85	Cécité totale	100
Luxation récidivante de l’épaule	10	Grave atteinte à la capacité de mastiquer	25
Atteinte très grave et douloureuse au fonctionnement de la colonne vertébrale	50	Paraplégie	90
Tétraplégie	100	Atteinte très grave à la fonction pulmonaire	80
Atteinte très grave à la fonction rénale	80	Atteinte à des fonctions psychiques partielles, comme la mémoire et la capacité de concentration	20
Épilepsie post-traumatique avec crises ou sous médicamentation permanente sans crises	30	Très grave trouble organique de la parole, très grave syndrome moteur ou psycho-organique	80