La banque de données relatives à l’exécution sert:
- aux organes d’exécution pour saisir, planifier, appliquer, coordonner et analyser leurs mesures de surveillance et d’exécution;
- à la commission de coordination pour accomplir ses propres tâches, notamment celles visées aux art. 52 à 58;
- à établir des évaluations dans le cadre de la sécurité au travail.