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Art. 112

833.1LAMFederal Act1 janv. 1994Source originale
  1. Les rentes d’invalidité en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi continuent à être allouées selon l’ancien droit. La révision en vertu de l’art. 17 LPGA1est réservée.2
  2. …3

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3371;FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). ↩

  3. Abrogé par le ch. II 44 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1eraoût 2008 (RO 2008 3437;FF 2007 5789). ↩

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