L’ordonnance du 20 mars 1964 sur l’assurance militaire1et l’arrêté du Conseil fédéral du 8 mai 1968 mettant les civils au bénéfice de l’assurance militaire2sont abrogés.
[RO 1964 258, 1971 994, 1983 1826, 1992 2100] ↩
[RO 1968 630, 1979 14] ↩
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