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Commentaires: Art. 56 | Omnilex

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842LOGFederal Act1 oct. 2003Source originale

Les décisions des établissements de cautionnement hypothécaire, des organisations faîtières et des autres institutions concernées peuvent faire l’objet d’un recours devant l’office.
.¹
Pour le reste, les dispositions générales de la procédure fédérale s’appliquent.

Footnotes

Abrogé par le ch. 116 de l’annexe à la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1^erjanv. 2007 (RO 2006 2197,1069;FF 2001 4000). ↩

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