Si une organisation ou entreprise d’élevage dont l’aire géographique a été étendue à un État membre de l’UE procède à des modifications de son règlement conformément à l’art. 11, l’OFAG en informe l’autorité compétente de l’État membre de l’UE.
Sur demande de l’autorité compétente de l’État membre de l’UE, l’organisation ou entreprise d’élevage lui fournit des informations actualisées, notamment sur le nombre d’éleveurs et d’animaux reproducteurs pour lesquels son programme d’élevage est mis en œuvre dans l’aire géographique étendue.
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