Commentaires: Art. 24

Les aides financières pour le recensement et l’évaluation des caractères de sélection sont octroyées lorsque:
1. les informations concernant ces caractères et l’estimation des valeurs d’élevage prévues dans le programme de sélection sont saisies dans le herd-book;
2. les caractères recensés sont pris en compte dans l’évaluation.
Les caractères de sélection dont le recensement et l’évaluation font l’objet d’une aide financière figurent à l’annexe 1, ch. 2.
Un caractère de sélection doit être évalué au plus tard pendant la période de référence qui suit son recensement. Dans le cas contraire, le droit aux contributions pour le recensement et l’évaluation du caractère s’éteint et les aides financières déjà versées doivent être remboursées.
Sont également rémunérés, même sans évaluation:
1. au taux complet, le génotypage, dès lors qu’il est effectué selon une méthode scientifique reconnue sur le plan international, basée sur le typage d’un seul nucléotide;
2. à la moitié du taux, le recensement des caractères de sélection selon des méthodes reconnues sur le plan international.
Les aides financières pour les caractères de sélection sont dues pour le décompte de la période de référence au cours de laquelle ils ont été recensés, même si leur évaluation n’a pas encore eu lieu. La date du recensement est celle de l’inscription dans le herd-book.