Les taux de rémunération pour la tenue du herd-book sont fixés à l’annexe 1, ch. 1, ceux pour le recensement et l’évaluation des caractères de sélection à l’annexe 1, ch. 2.
L’OFAG peut modifier l’annexe 1.
Si les moyens disponibles pour une espèce ne suffisent pas pour verser les aides financières sur la base des taux fixés à l’annexe 1, les taux de rémunération pour cette espèce sont réduits proportionnellement.
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