Au plus tard le 31 octobre, les organisations d’élevage reconnues communiquent à l’OFAG pour chaque race gérée pendant la période de référence qui suit et au moyen du formulaire prévu:
- l’estimation du nombre d’animaux inscrits au herd-book qui donnent droit aux aides financières;
- le nombre de caractères de sélection qui doivent être recensés et évalués, y compris l’estimation du nombre de recensements par caractère de sélection.