L’OFAG peut autoriser sur demande une utilisation du matériel cryogéné à des fins de préservation d’une race suisse, dans les cas suivants:
- pour une utilisation à des fins scientifiques, ou
- lorsque la diversité génétique d’une race suisse est en forte baisse et que son statut est «critique» (art. 40, al. 1).