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Commentaires: Art. 83 | Omnilex
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OE · Ordonnance sur l’élevage
Art. 83
Art. 82
Art. 84
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Art. 83
Art. 82
Art. 84
916.310
OE
Federal Council Ordinance
1 janv. 2026
Source originale
La reconnaissance des organisations d’élevage en vertu de l’ancien droit est maintenue jusqu’à la fin de sa durée de validité.
Les organisations d’élevage reconnues en vertu de l’art. 5, al. 3, de l’ancien droit, conservent leur reconnaissance jusqu’au 30 avril 2026.
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