Les contrats d’aide financière conclus avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance pour des projets de préservation (art. 23b de l’ancien droit) ou des projets de recherche (art. 25 de l’ancien droit), ainsi que les contrats conclus avec l’exploitant de la banque de gènes (art. 23b bisde l’ancien droit) restent valables jusqu’à l’échéance prévue du contrat.
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