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Commentaires: Art. 5a | Omnilex

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Art. 5a

Art. 5a

916.341OBBFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine.
Il peut prévoir des exceptions à l’obligation du pesage des animaux abattus.

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[[ch-fedlex--916.341--5a]]

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