Retour à la loi

Art. 111a

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Sont réceptifs à la dermatose nodulaire contagieuse*(Dermatis nodularis)* tous les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons.1
  2. Le diagnostic de dermatose nodulaire contagieuse est établi si le virus responsable de la maladie a été mis en évidence dans un troupeau sensible chez un animal au moins.
  3. La période d’incubation est de 28 jours.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1ernov. 2022 (RO 2022 487).

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.