L'espace de travail IA pour les professionnels du droit

  • Recherche juridique avec accès à plus d'1 million de sources
  • Automatisation de documents
  • Gestion des dossiers
  • Hébergé dans l'UE et en Suisse

Essai gratuit de 14 jours (10 questions/jour pendant l'essai)

Essai gratuitVoir une démo
Retour à la loi

Art. 140

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. En cas de constat de maladie d’Aujeszky, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes:
    1. le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé;
    2. l’abattage des animaux suspects ou contaminés;
    3. la lutte contre les souris et les rats;
    4. le nettoyage et la désinfection de la porcherie une fois que les animaux contaminés et suspects ont été enlevés.
  2. Il lève le séquestre:
    1. après l’élimination de tous les animaux de l’effectif et après l’achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection, ou
    2. si deux examens sérologiques de tous les animaux reproducteurs et d’un nombre représentatif d’animaux d’engrais, effectués à intervalle de 21 jours, ont donné un résultat négatif; le premier échantillon doit être prélevé au plus tôt 21 jours après l’élimination du dernier animal contaminé.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.