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Art. 153

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

…¹
Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de brucellose bovine au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩

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