L'espace de travail IA pour les professionnels du droit

  • Recherche juridique avec accès à plus d'1 million de sources
  • Automatisation de documents
  • Gestion des dossiers
  • Hébergé dans l'UE et en Suisse

Essai gratuit de 14 jours (10 questions/jour pendant l'essai)

Essai gratuitVoir une démo
Retour à la loi

Art. 172

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. En cas de suspicion d’IBR/IPV ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:
    1. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée, et
    2. l’examen sérologique de tous les animaux.
  2. La suspicion est considérée comme infirmée lorsque:
    1. la répétition de l’analyse sérologique de tous les animaux après 30 jours a donné un résultat négatif, ou
    2. une infection par l’herpèsvirus bovin de type 1 a été exclue sur la base d’une analyse de laboratoire.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.