Retour à la loi

Art. 174f

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Seuls les animaux n’ayant séjourné que dans des unités d’élevage officiellement reconnues indemnes de BVD depuis au moins 30 jours peuvent être présentés dans les marchés ou des expositions de bétail.

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