Art. 179

Les animaux de l’espèce bovine ayant atteint l’âge prouvé ou présumé de 48 mois doivent être examinés à l’égard de la protéine-prion s’ils:

1. ont péri;
2. ont été tués dans un autre but que l’abattage;
3. ont été emmenés à l’abattoir malades ou accidentés.