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Art. 181

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. L’observation d’une encéphalopathie spongiforme chez d’autres espèces animales doit être annoncée sans délai au vétérinaire cantonal.
  2. Le vétérinaire cantonal ordonne l’incinération des parties du cadavre encore existantes.
  3. Il annonce sans délai, à l’OSAV, les cas d’encéphalopathies spongiformes observés chez d’autres espèces animales.

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